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Droit d’auteur et usage privé

Cette question n’a pas de réponse unique, parce que le droit d’auteur diffère d’un pays à l’autre. Ce qui suit décrit la situation générale et n’est pas un conseil juridique.

Deux questions distinctes

La première est ce que le droit de votre pays dit d’une copie faite pour soi-même. La seconde est ce que disent les conditions d’utilisation de la plateforme. Ce sont des choses différentes : les conditions d’une plateforme sont un contrat avec l’utilisateur, pas une loi.

La plus grande part de la discussion en ligne mélange les deux, et c’est pourquoi la même question reçoit des réponses opposées selon qui répond.

Où la situation est claire

Le matériau que l’on a créé et mis en ligne soi-même. Le matériau sous une licence Creative Commons qui permet la copie – YouTube le signale dans la description de la vidéo. Le matériau qui est dans le domaine public. Et tout ce pour quoi l’autorisation de l’ayant droit existe.

Ces quatre cas couvrent une très grande part de ce que les gens veulent vraiment enregistrer, et aucun d’eux n’est flou.

Où cela devient incertain

Certains pays ont une exception de copie privée ou une limitation comparable, qui couvre une copie personnelle d’un matériau auquel on a déjà un accès licite. D’autres ne l’ont pas, ou l’entendent étroitement. L’exception va rarement jusqu’au partage, à la remise en ligne ou à un quelconque usage commercial.

Si une copie compte et que la réponse n’est pas évidente, la voie sûre est de demander à l’ayant droit. Les auteurs disent souvent oui quand on leur demande simplement.

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